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 Acteurs de l'encouragement à la culture en Suisse

 Loi fédérale concernant Pro Helvetia (PDF 11K)

 Règlement (PDF 54K)

 Ordonnance sur les subventions (PDF 40K)

Acteurs de l'encouragement à la culture en Suisse

Pro Helvetia partage avec d’autres institutions son rôle moteur dans le domaine de l’encouragement public à la culture. Elle est en contact permanent avec l’Office fédéral de la culture, le Département fédéral des affaires étrangères, les cantons et les villes.

Qui fait quoi?

De même que la formation, l’encouragement à la culture est, en Suisse, en premier lieu du ressort des cantons et des communes (souveraineté en matière culturelle), la Confédération n’intervenant que de façon subsidiaire. Tandis que la plupart des cantons et des communes disposent depuis longtemps de bases légales en la matière, l’encouragement à la culture n’est ancré que depuis 1999 dans la Constitution fédérale. L’article concerné (art. 69 Cst), dit article culturel, confirme à l’alinéa 1 que, sur leurs territoires respectifs, la culture est du ressort les cantons, mais fonde à l’alinéa 2 une compétence première de la Confédération dans tous les cas où les efforts culturels concernés présentent un intérêt pour l’ensemble du pays. L’encouragement à la culture est ainsi devenu partie intégrante de la politique au niveau de la Confédération. Une nouvelle loi fédérale, d’application de l’article 69 Cst, est actuellement en voie d’élaboration. Elle fixera de manière concrète tout le système de l’encouragement fédéral à la culture et entrera probablement en vigueur en 2007.

Qui paye combien?

Les pouvoirs publics consacrent chaque année plus de 1,8 milliards de francs à la culture. 913,7 millions ou 50% proviennent des communes, 682,2 millions ou 38% des cantons, et 230 millions ou 12% de la Confédération.

De quoi s’occupe la Confédération?

Malgré l’absence jusqu’il y a peu d’une base constitutionnelle explicite, la Confédération a depuis longtemps pris l’initiative d’agir dans le domaine culturel. Le fait, par exemple, que la politique étrangère est du domaine fédéral a toujours été interprété en ce sens que cette compétence s’étend aux relations culturelles avec l’étranger.

Peu à peu, lorsque des tâches dépassaient les moyens des cantons, ou lorsque ceux-ci les négligeaient, la Confédération reçut d’autres compétences ponctuelles : en matière de protection des arts, de soutien au cinéma, lors de la création du Musée national, de la Bibliothèque nationale, de la Cinémathèque suisse, ou quant à la promotion du romanche comme quatrième langue nationale.

Au niveau fédéral, deux organismes institutionnels se partagent aujourd’hui les tâches en matière d’encouragement à la culture : l’Office fédéral de la culture (OFC) et la fondation de droit public Pro Helvetia. L’OFC soutient en tant qu’organe administratif les organisations faîtières du secteur culturel en leur accordant des subsides d’exploitation, et s’engage dans la protection des arts et des monuments ainsi que dans la promotion du cinéma. L’OFC est également compétent, entre bien d’autres choses, en matière de diffusion de la culture, d’encouragement à la lecture, de participation à des biennales, de travaux législatifs. Sont en outre rattachés à l’OFC : la Bibliothèque nationale, le Musée national, les Archives littéraires suisses et le Centre Dürrenmatt. En ce qui concerne la Fondation pour la culture Pro Helvetia, une loi en définit le mandat culturel. Ainsi, elle s’occupe, en Suisse, de protection du patrimoine, d’encouragement à la création, de diffusion des créations par-dessus les frontières linguistiques ; et, avec l’étranger, d’entretien des échanges culturels.

La composante politique – contribuer à la cohésion nationale – de la politique culturelle suisse découle de ce que le pays, d’une part, se définit comme une « nation de volonté » en lien avec trois grandes cultures et langues de culture d’Europe ; et, d’autre part, présente une structure fédéraliste coiffant deux bonnes douzaines d’entités étatiques de taille plutôt réduite, et unissant de multiples groupes sociaux et culturels. De fait, toutes les mesures d’encouragement à la culture prennent en considération des principes étatiques fondamentaux de la démocratie suisse et visent un double objectif : il faut certes maintenir une volonté politique commune dynamique et développer la discussion autour des identités et de la diversité culturelles ; mais il est en même temps nécessaire de sauvegarder des particularités régionales et sociales – qui n’en doivent pas moins se confronter aussi bien à la tradition qu’aux formes d’expression actuelles.

Une politique culturelle en accord avec son temps doit ainsi être conçue comme une force corrective face aux tendances du marché culturel et de l’industrie des loisirs. En s’engageant comme elle le fait en faveur de la diversité et de l’innovation, cette politique appuie les efforts que fait la Suisse pour apporter sa contribution à un développement culturel constant de l’Europe.