Qu'attendre de nous
Loi fédérale concernant Pro Helvetia (PDF 11K)
Règlement (PDF 54K)
Ordonnance sur les subventions (PDF 40K)
Guide à l’usage des requérantes et requérants (PDF 188K)
Requêtes à la fondation Pro Helvetia
Qu’est-ce que Pro Helvetia?
La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia est une fondation de droit public de la Confédération suisse, qui la finance en totalité.
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La fondation Pro Helvetia peut accorder des subsides pour élaborer, réaliser et faire connaître des œuvres et projets culturels favorisant la création culturelle et artistique ainsi que l’animation culturelle en Suisse; les échanges culturels entre les régions linguistiques du pays; ou la promotion des relations culturelles avec l’étranger. Pro Helvetia s’engage tout particulièrement dans la vie culturelle d’aujourd’hui.
Au niveau suisse, la fondation Pro Helvetia intervient exclusivement de manière complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’appuie des projets que s’ils sont soutenus également par des cantons ou des communes.
Pro Helvetia peut-elle prendre en considération votre projet?
Avant de rédiger une demande, vérifiez à l’aide de la liste ci-dessous si votre projet entre bien dans la sphère d’activité de Pro Helvetia. Il faut pour cela que vous puissiez répondre sans hésitation par oui à au moins une des questions suivantes:
- Votre projet doit-il être élaboré ou réalisé par des actrices ou acteurs culturels résidant en Suisse?
- A-t-il été ou sera-t-il mis au point par des actrices ou acteurs culturels de nationalité suisse résidant à l’étranger?
- Votre projet s’occupe-t-il de thèmes importants de la vie culturelle suisse?
- Encourage-t-il les échanges culturels entre les régions linguistiques de Suisse?
- Favorise-t-il les échanges culturels entre la Suisse et d’autres pays?
Votre projet devrait en outre remplir les conditions suivantes:
- présenter un intérêt particulier pour la Suisse ou en tout cas pour une de ses régions linguistiques;
- avoir valeur d’exemple ou de modèle;
- être réalisé par des actrices ou acteurs culturels
professionnels.
Ou votre projet se trouve-t-il hors de la sphère d’activité de Pro Helvetia en matière d’encouragement?
Tout ce qui est suisse n’est pas nécessairement de la culture, et tout ce qui est de la culture ne fait pas nécessairement partie de la sphère d’activité de Pro Helvetia.
Pro Helvetia ne peut entrer en matière si votre requête concerne:
- des subsides de formation (bourse);
- le financement d’un projet ou d’une œuvre entrant dans le cadre d’une formation (thèse, travail de diplôme ou autre travail scientifique);
- un projet concernant les activités scolaires comme extrascolaires des enfants et des jeunes, ou la formation des adultes;
- des subsides pour la participation à un concours ou à un jury;
- le financement de projets de collaboration au développement;
- des contributions au développement ou à l’entretien d’infrastructures ou à l’acquisition d’équipements;
- des contributions à des frais d’exploitation, ou des subsides réguliers.
Pro Helvetia ne peut pas non plus entrer en matière pour des projets qui:
- concernent des jubilés et autres anniversaires;
- visent avant tout au développement touristique ou économique;
- ont un but lucratif.
Pro Helvetia n’est pas la seule institution responsable de l’encouragement des arts et de la culture au niveau fédéral, et divers domaines sont du ressort d’un autre organisme qu’elle:
- l’Office fédéral de la culture OFC soutient les réalisations concernant les arts visuels, le design et le cinéma;
- le Fond national est responsable du soutien à la recherche scientifique et au publications scientifiques;
- pour autant que le montant souhaité n’en dépasse pas 15.000 francs, Culture et Développement reçoit les requêtes concernant des manifestations locales ou régionales (cycles, tournées, petits festivals, coproductions entre artistes dans le domaine de la musique, du théâtre, de la danse, des arts visuels ou de la littérature) destinées principalement à présenter en Suisse des acteurs culturels provenant des continents dits du Sud (Asie, Afrique, Amérique latine);
- les manifestations d’une importance suprarégionale ayant pour objet premier de présenter en Suisse la culture des continents du Sud, et en particulier tous les festivals cinématographiques consacrés aux pays du Sud, sont du ressort de la Direction du développement et de la coopération DDC.
En cas de doute, veuillez prendre contact avec la division concernée de Pro Helvetia, qui vous informera de façon à ce que votre demande puisse être immédiatement adressée à l’institution compétente.
Présentez-vous déjà votre projet auprès d’une autre institution fédérale? Dans ce cas, vous ne pouvez pas le présenter également à Pro Helvetia. En effet, afin d’éviter un double subventionnement au niveau fédéral, il est absolument exclu que plusieurs instances de la Confédération soutiennent un projet sous une forme identique.
Attention: Vous ne pouvez faire état pour votre projet d’aucun droit à des subsides de Pro Helvetia.
Quelle est à Pro Helvetia la division compétente pour votre requête?
Avant de rédiger une requête, vérifiez, sur la base des informations présentées sous la rubrique «Domaines d’activité», laquelle des divisions de Pro Helvetia est concernée par votre projet, et notez quelles sont les conditions et règles de procédure à observer dans chaque cas.
Pro Helvetia comprend les divisions suivantes, dont chacune accorde un soutien selon des principes adaptés à chaque fois au domaine d’activité de son ressort:
Pro Helvetia soutient également des projets recherchant l’interdisciplinarité ou la multidisciplinarité, donc concernant plusieurs domaines d’activité. Les projets touchant deux domaines sont traités de concert par les deux divisions concernées. Ceux qui touchent trois domaines ou plus sont du ressort de la division
